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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03752_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04169_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01626_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04761_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. - les observations de Me Frydryszak, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Sanches pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01895_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 août 2023, le préfet du Val-d'Oise a fait à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
deux courriels des 19 et 21 avril 2022, envoyés à l'adresse de messagerie du service mentionnée dans le courrier précité, et indiquant, outre ses observations, sa nouvelle adresse située au 9, rue Dubois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Benkimoun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04489_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04490_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000
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