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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01318_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01456_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les appelants, et celles de Me Anglars, représentant les sociétés Phoenix France infrastructures et Bouygues Telecom.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. * Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02388_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux représentant la société La Maison Zen et de Me Mouakil substituant Me Ducroux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 12 décembre 2022 et 12 juin 2023, la SCI Guemara, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00530_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Sapparrart, représentant M. D ; - et celles de Me Lasserre, représentant M. C.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01475_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01811_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00130_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00402_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Romazzotti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Caubet-Hilloutou, représentant M. et Mme C, et celles de Me Bernal, représentant la commune d'Artigueloutan.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01497_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2025, a été produite par Mme D.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01546_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

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