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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prévoit ainsi de reprendre l’emprise de la construction et n’a été modifié que pour répondre à la demande des services de l’Etat de suppression de la terrasse et de l’enrochement et de la porte et de l’escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ce schéma distingue les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis, rébellion, vol à la roulotte, détention de stupéfiant, refus d’obtempérer, vol par escalade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’expert a également constaté que le toit terrasse possède un « skydôme » devant servir de désenfumage automatique de l’escalier dont le plastique de l’ouvrant est complètement cassé laissant passer l’
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Caen, le 9 mai 2019, à huit mois d'emprisonnement, peine assortie d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois, pour des faits de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B a été condamné à cette peine pour des faits de tentative de vol par ruse et effraction escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, qui ont été commis le 9 mai 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, au regard des éléments précités et en dépit des antécédents judiciaires du requérant qui lui sont reprochés entre 2015 et janvier 2020, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. / Pour les constructions autorisées en dehors des polygones d’emprise figurant au plan de zonage : / - les saillies telles que les balcons ou les escaliers peuvent dépasser des polygones d’emprise prévus
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
réduite, l'accès au local de l'Athlétic Club Narbonne Méditerranée, les pentes d'accès au restaurant, l'accès au local de la direction, le nombre insuffisant de places assises réservées en tribune, les escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins d'agrément, murets en pierres sèches, escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a croisé le jour du vol ces deux mêmes élèves dans les escaliers vers 17h00 en train de courir en cachant quelque chose et semblant vouloir fuir ou échapper à quelqu'un.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien au 31 décembre 2017, avec eau courante, électricité, installations sanitaires, tout à l'égout, climatisation, ascenseur et escalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03871_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2005, le président du conseil général de Guyane a reconnu que la chute dans les escaliers de Mme B le 21 février 2005 était imputable au service.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des appelants, le ministre relève que le parking se trouve au premier sous-sol de l'immeuble dans lequel se situe l'appartement et qu'il est seulement accessible pas les ascenseurs communs et les escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
souterrain constituerait une modification substantielle du projet nécessitant une nouvelle demande dès lors que le parking prévu par la société pétitionnaire au niveau moins un n'est accessible que par des escaliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'encontre d'un copropriétaire de la résidence auquel ils avaient cédé, en 2008, moyennant l'euro symbolique, le fond de la cave (lot n° 5), à charge pour ce tiers de procéder à la réfection d'un escalier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
situé au 28 rue du Général Delestraint (XVIème arrondissement), consistant en la réalisation d'une extension à rez-de-chaussée, l'installation d'un abri de jardin, la création d'une terrasse et d'un escalier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
correctionnel à respectivement un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans pour vol aggravé et de sept mois d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06623_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de deux condamnations, le 23 mars 2017, pour conduite d'un véhicule sans permis, puis le 30 novembre 2018, pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail depuis la décompensation psychiatrique survenue à la suite d'une chute dans les escaliers, sur son lieu de travail, dont elle a été
Source officiellePage 23 sur 43