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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00483_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à hauteur de 1 500 euros au titre du déficit fonctionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme de 350 000 euros ainsi qu'une pension mensuelle de 1 500 euros, à titre viager, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Conseil d'Etat : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire (ci-après DECAVI), la société Le château de la Verrerie et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En troisième lieu, Mme B a subi un préjudice esthétique que l'expert judiciaire a évalué à 0,5 sur une échelle de 1 à 7 en relevant une cicatrice fine dans l'ombilic de 2,5 cm.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction, et il n'est contesté par aucune des parties, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'EURL Institut Georges V, dont la gérante est Mme B, exerce une activité de soins esthétiques sur la commune de Villers-lès-Nancy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
n° 7 de la plage des Lecques et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 274 116 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
subsidiairement de 141 870 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire doit être évalué à 8 040 euros ; - les souffrances endurées doivent être réparées à hauteur de 15 000 euros ; - le préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, si l'expert judiciaire a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fonctionnel temporaire ; - il doit être indemnisé à hauteur de 20 000 euros au titre des souffrances temporaires endurées ; - il doit être indemnisé à hauteur de 1 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
fonctionnel temporaire, puis permanent, enduré des souffrances, engagé des frais divers de déplacement, subi un préjudice tenant au besoin d'assistance par une tierce personne., subi un préjudice esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la tierce personne est excessif ; une base de 13 531 euros peut être retenue pour les souffrances endurées ; les sommes réclamées au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice esthétique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Liévin à lui verser la somme totale de 118 038,22 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
doivent être évaluées à 4 210,70 euros sur la base de 26 euros par jour de déficit total ; à titre subsidiaire, il est demandé 2 015 euros comme le propose le CHU de Martinique ; * le préjudice esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 5 322 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel du 7 octobre 2014 au 13 octobre 2016 ; * 2 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les établissements de la place du Marché Sainte-Catherine, le 18 février 2019, à laquelle quatre de ceux-ci ont participé et au cours de laquelle l'objectif de la mairie d'améliorer et harmoniser l'esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C ne leur a pas indiqué avoir fait appel à l'assistance d'une tierce personne rémunérée, ont estimé que son état avant consolidation a pu générer un tel besoin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
euros au titre de l’incidence professionnelle ; 3 329,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 7 000 euros au titre des souffrances endurées ; 3 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Quant au préjudice esthétique temporaire : 22.
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