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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant de la flore, l'enjeu est qualifié de fort pour une zone à orchidées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, à Mme B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 19 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En effet, ses écritures sont particulièrement lacunaires, inconsistantes et floues concernant son parcours de vie et il ne livre aucune information sur les circonstances dans lesquelles il aurait contracté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
au 24 mai 2018, y compris le 27 février 2018 au cours de la saison hivernale, soit un cycle biologique complet, et ce en périodes diurnes et nocturnes afin de réaliser des inventaires relatifs à la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
droit que le tribunal a annulé l'autorisation environnementale en litige ; - l'étude d'impact produite par le pétitionnaire comporte plusieurs insuffisances liées au fait que les études faune et flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
S'agissant de l'analyse de l'état initial de la faune et de la flore : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - les experts judiciaires retiennent une rupture d'une très petite artère distale perforée par l'extrémité du guide servant à pousser le " flow-diverter " dans le cathéter, tout
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la présence de genévriers et de pins maritimes sur la parcelle où a été aménagée la terrasse, si elle permet d’établir que cette dépendance a été soustraite depuis de nombreuses années à l’action des flots
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tel est en particulier le cas de primes d'assurance correspondant à la flotte de véhicules appartenant à une autre société, de frais inexpliqués d'hôtel et de restaurant ou de dépenses relatives à la réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Afin de renouveler les marchés permettant de compléter l'action de la flotte de la Marine nationale pour l'assistance, le soutien et la dépollution en mer, le ministère des armées a publié, le 8 mars 2018
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- la commune de Sanary-sur-Mer ne peut soutenir qu'un non-lieu devrait être prononcé alors que les travaux entrepris concernent la partie de la falaise située au droit de la résidence voisine Les Flots
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
mois de décembre 2019 établie au nom de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée faisait apparaître un montant anormalement élevé pour l'ensemble de la consommation en carburant de la flotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A la suite des avis défavorables émis par les communes de La Flotte et Rivedoux-Plage, la communauté de communes a arrêté une seconde fois le projet de PLUi par une délibération du 13 août 2019, qui précise
Source officiellePage 23 sur 51