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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00846_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 (). 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans ces conditions, l'administration établit que les sommes versées à la société A ne correspondent à aucune prestation réellement fournie, ce que ne pouvait ignorer la société Securiteam.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) de 2009 ; le prix payé ne peut être restitué qu'à condition que la chose soit elle-même restituée ; - les véhicules fournis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02303_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21404_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22077_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22179_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22202_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement () ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'office public soutient que : - les moyens soulevés par la société Socotec diagnostic ne sont pas fondés ; - la société Socotec diagnostic était contractuellement tenue de fournir les diagnostiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par l'article 2 de ce même arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde a prononcé une mesure d'urgence tendant à la suspension de l'exploitation de l'installation et a conditionné la levée de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
été condamné à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, violation de domicile et dégradation de bien, qu'il a été placé en rétention le 13 juillet 2022 à sa levée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité par nature n’est pas contestée par l’administration, celle-ci peut demander à l’entreprise qu’elle lui fournisse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité par nature n'est pas contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse
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