Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

confirmation du jugement attaqué est demandée sur ce point ; - s’agissant des frais divers avant consolidation, elle s’est acquittée d’une facture éditée par la clinique Saint Germain de Brive-la-Gaillarde

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la C, représentée par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023.

Gueguein, président-assesseur, - Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le président-assesseur, S.

B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Délibéré après l'audience du 29 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public

Il ressort en outre des pièces produites, et notamment des documents du fournisseur de gaz et d'électricité, qu'il a emménagé avec Mme B, sa future épouse, dans un logement à Brive-la-Gaillarde le 10 novembre

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024.

Gaillard

Gaillard

A B, ressortissant algérien né en 1992, a été placé en retenue administrative par les services de police d'Annemasse à la suite d'un contrôle routier au poste de douane de Gaillard, le 17 octobre 2023.

Gaillard