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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
un décalage du centre interincisif inférieur par rapport à son homologue maxillaire, il lui a été proposé un plan de traitement consistant, dans un premier temps, en un rééquilibrage par port de gouttières
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il résulte du " plan de nivellement d'un piquet et de la gouttière " dressé le 2 février 2017 par le cabinet de géomètres - experts fonciers Kaligeo et figurant dans le dossier de la demande de permis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une convention de concession conclue le 11 mars 2020, le conseil de la communauté de communes de L'Île-Rousse-Balagne a délégué à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
documents de travail et informations qui le concernent permettant le décompte de son temps de travail effectif, compte tenu des contraintes qui lui étaient imposées, en particulier lors des semaines rouges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, l'expert a constaté que le profil de la route après travaux conduit à ce qu'une partie limitée des eaux de ruissellement coulant sur la surface imperméabilisée de la route puisse être canalisée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
les travaux de réfection à effectuer, de prendre toute mesure permettant de circuler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de pourvoir au respect des interdictions résultant du code de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au regard des dispositions de l'article R. 418-4 du code de la route.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
requête de première instance et la note en délibéré, que ses conclusions indemnitaires étaient fondées sur la méconnaissance des dispositions réglementaire du IV de l'article R. 325-9 du code de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
annuler les délibérations n° 2021-90 et n° 2021-91 du 15 septembre 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Verneuil-sur-Seine a réaffirmé son opposition au projet de contournement de la route
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la responsabilité du département de l'Ariège est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la route départementale D627, la présence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pluviales, l'article 3 de l'arrêté attaqué du 10 février 2020 prévoit, conformément à l'article 4.2.2.4 précité, que les " eaux pluviales devront être infiltrées à la parcelle et recueillies à l'aide de gouttières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la collectivité européenne d’Alsace a rejeté sa demande du 26 octobre 2021 tendant, quant à l’organisation du temps de travail des agents des routes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21532_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 27 janvier 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02856_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la commune de Flexanville, représentée par Me Gontier, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2
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