changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. () / (). " Aux termes de l'article R. 151-35 du même code : " Dans les zones A et N, les documents graphiques

supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. () " L'article R. 431-10 dispose : " Le projet architectural comprend également :/ () c) Un document graphique

En premier lieu, en vertu du premier alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme alors applicable, devenu son article L. 152-1, le règlement et les documents graphiques du plan d'occupation des

agricole non constructible, en secteur réservé aux jardins, est entachée d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation ; - il existe une incohérence manifeste entre les graphiques

qu'elle s'appuie sur les contre-études du cabinet Gaïa indiquant que la zone est non-inondable et que le projet n'est pas situé dans une zone d'exposition à l'aléa inondation délimitée aux documents graphiques

Aux termes de l'article R. 151-34 de ce code : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () 4° Les emplacements réservés aux équipements et installations

Aux termes de l'article R. 151-31 du même code : " Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / () / 2° Les secteurs où () l'existence de risques

la mise en valeur des édifices identifiés au titre du patrimoine ; - la décision contestée méconnaît les règles relatives à la hauteur des constructions du plan local d'urbanisme ; le règlement graphique

D B, dont les graphies concordent, que la seconde a été altérée afin de substituer la date du 3 décembre 1991 à celle du 24 juin 1994, à l'exception de la mention figurant à la cinquième ligne, ainsi qu'afin

Les seules circonstances que la parcelle litigieuse est référencée au registre parcellaire graphique de 2017 et que, dans un courrier du 23 janvier 2019, la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud ait

l'organisation et la composition des éléments à construire par rapport à l'environnement bâti existant, en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme et que le document d'insertion graphique

en méconnaissance de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le PLUi partiel méconnaît l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - le règlement graphique

D'une part, pour contester le classement d'une grande partie de sa parcelle en zone Ap, pour une superficie conséquente d'environ 2 000 m², Mme A se prévaut d'un document graphique figurant dans une étude

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également :/ () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet

’aménager, comprenant des constructions devant être implantées à l’Ouest du projet d’aménagement, se situent sur la parcelle cadastrée C n° 560, dans sa partie classée en zone NI dans le règlement graphique

Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques. " Le 1

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

Enfin, si un graphique annexé à la demande de permis de construire ne reporte pas la présence d’une place de stationnement sur le domaine public situé devant le projet en litige, il ressort des pièces

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement () ; / d) Un document graphique faisant