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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient qu'il existe en Guinée un traitement adapté à la pathologie de M. A. Par une décision du 13 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00194_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... soutient qu’il serait exposé à des persécutions et des mauvais traitements en cas de renvoi en Guinée où son frère, membre de l’union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), aurait été assassiné
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 février 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., qui est divorcé de son épouse française depuis 2022, et est le père de deux enfants résidant en Guinée, avec des membres de sa famille, ne démontre ainsi pas que l’arrêté précité porterait une atteinte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
refus de séjour est entaché d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son identité et son état-civil dès lors qu'il a produit une carte consulaire délivrée par l'ambassade de Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Si Mme B produit des éléments tendant à établir le risque d'excision pesant de manière générale sur les femmes en Guinée, toutefois, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment précis et circonstanciés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'ont été par l'ambassade de Guinée en France ; l'allégation d'une situation de fraude généralisée en Guinée ne permet pas d'écarter cette légalisation attestant de l'authenticité de ses documents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ressortissant de la République de Guinée né le 14 juillet 2001, est entré sur le territoire français le 17 février 2017, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02112_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n'est pas établie ; l'existence de son traitement actuel par Abily ainsi que l'existence de son traitement par injection en cas de décompensation en Guinée ne sont pas établies ; - la décision portant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, les considérations générales sur le système de santé en Guinée ne permettent pas d'admettre l'incapacité dans laquelle le requérant serait d'avoir accès au traitement requis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03911_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le traitement médicamenteux qui lui a été prescrit lors de son hospitalisation sans consentement à compter du mois d'août 2021, soit postérieurement à la décision en litige, n'est pas disponible en Guinée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et méconnaitrait les dispositions de l'article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - son départ en Guinée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ressortissant guinéen né le 5 juin 2001 à Conakry (République de Guinée), entré en France le 22 avril 2017, selon ses déclarations, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant guinéen (République de Guinée), qui déclare être né en 2002 à Conakry et entré sur le territoire français en août 2018, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. di Guida a attesté que lors de son arrivée sur les lieux, quatre agents de La Poste, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00738_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02424_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt des risques de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée
Source officiellePage 23 sur 174