Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
s'analyser en une réclamation préalable présentée dans le délai visé à l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - ils sont en tout état de cause fondés à demander que l'administration tienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté en dernier lieu ar Me Balme Leygues de l’AAR I Gra ho avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2108005-2202694 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juin 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00217_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01762_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, M-D JAYERLa présidente, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, M-D BLe président, R.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les requérants, qui ne contestent pas avoir minoré les produits déclarés, soutiennent que cette méthode de reconstitution est viciée dès lors qu'elle ne tient pas compte des charges déductibles.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05244_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
./ Le complément de loyer tient compte des équipements et services associés aux logements meublés. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nice d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer, rejetant sa demande formulée à cette fin par courrier du 22 décembre 2023, a refusé d'exercer les pouvoirs qu'il tient
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, V. B Le président, R.
Source officiellePage 23 sur 588