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La société Bouygues Energie et Services relève appel de ce jugement, en tant qu'il rejette ses conclusions relatives aux lots nos 8 et 9. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par une ordonnance du 16 octobre 2019, le juge de la mise en état de cette juridiction a jugé que, le litige portant sur des dommages de travaux publics, le juge judiciaire n’était pas compétent pour en

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00814_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

D F dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un jugement du 2 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03664_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03079_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Par un jugement n° 2304526 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Par une ordonnance du 15 juin 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise confiée à M. A qui a déposé son rapport le 30 mars 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00322_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un jugement n° 1705380 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Elle soutient que : - à titre principal, elle demande la confirmation du jugement par adoption des motifs retenus par les premiers juges concernant la méconnaissance de la loi du 9 décembre 1905 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Par un jugement n° 1802843 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et laissé à sa charge les frais de l'expertise ordonnée.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02433_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un jugement n° 1707569 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a déchargée de ces impositions.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01114_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

ar un jugement n° 2106327 du 9 février 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01803_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2002590 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

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