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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00728_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire de Marseille a commis une faute en laissant se dérouler la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » les 16 et 17 février 2018 sans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B aurait commis une imprudence en laissant en évidence des objets de valeur à l'intérieur de son véhicule, qu'il a en outre garé non pas sur la voie publique mais sur le parking de la caserne du service

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si l'expertise diligentée par son assureur évoque l'insuffisance d'une immobilisation plâtrée de la jambe laissant le genou libre, aucune conclusion n'est tirée de ce constat, notamment concernant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00009_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A avant la nouvelle clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience qui s'est tenue le 7 septembre 2023, laissant à l'intéressé un délai suffisant pour y répondre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E n'apporte aucun élément laissant supposer que le délégant n'était pas empêché, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision contestée doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

mentions de cette notice, versée à l’instruction par le garde des sceaux, qu’à la question tenant à savoir s’il existait, dans la situation ou le comportement de la personne détenue, « des éléments laissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02052_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toutefois, il n'apporte aucun élément précis laissant supposer la réalité et l'actualité des craintes qu'il dit éprouver pour sa sécurité personnelle en cas de retour au Soudan, notamment au Darfour du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

apparents, d’autre part être formelle, c’est-à-dire se référer à des critères précis et ne pas nécessiter d’interprétation, enfin être limitée, c’est-à-dire ne pas vider la garantie de sa substance en ne laissant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00655_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B produit un tableau récapitulatif de ses droits, laissant apparaître pour l'année 2018 une somme de 3 863 euros déclarés au titre des salaires, et pour l'année 2019, la seule mention " période de chômage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05274_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B était imposé en Belgique ; - le service, sur lequel repose en l'espèce la charge de la preuve, n'apporte aucun élément de fait laissant supposer une absence de vie commune des contribuables qui apportent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02610_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02611_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02612_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02613_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02099_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

la pente du terrain naturel présentée dans la déclaration préalable doit être regardée comme ayant été intentionnellement modifiée en vue d'obtenir du service instructeur la déclaration préalable, laissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03098_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

justifie y être légalement admissible, n'appelait pas de motivation particulière de la part du préfet, dès lors que l'intéressé n'a pas demandé l'asile en France et qu'aucun élément du dossier ne laissait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01745_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

provisoirement le système du double statut et de le résilier dès que la situation justifiant son recours a cessé d'exister et d'autre part à interdire les gardes postées pour les doubles statuts, ne leur laissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SMS qui ne révèlent pas de propos violents ou menaçants et une déclaration de main courante du 7 février 2023 se bornant à relater que son mari a quitté le domicile conjugal le 29 janvier 2023 en la laissant

Source officielle

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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