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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 23 juin 2022 et le 26 juillet 2022, M. et Mme B..., représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Le Camus, concluent au rejet de la requête du ministre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 12 juillet 2024 et 28 novembre 2024, la commune de Louvigny et la SCI Dernier Rappel, représentées par Me Gorand
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour administrative de Toulouse, la société Toulouse Football Club, représentée par Mes Goarant-Moraglia
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant M. C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C et Mme G B, représentés par Me Gorand demandent à la cour à titre principal de rejeter la requête d'appel de Mme A, à titre subsidiaire d'ordonner la substitution de motifs de la décision contestée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant Mme D, et autres, et de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février, 12 avril et 13 mai 2024, la commune de Colomby-Anguerny, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril et 20 septembre 2024, le SIREDOM, représenté par Me Gorand, avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Val-de-Marne et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021 et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Douvres La Délivrande, représenté par Me Gorand, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 13 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 18 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 23 sur 29