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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral dont se prévalent les requérantes, en l'évaluant à la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de l'arrêté ainsi que de tout changement ultérieur de son lieu d'habitation auprès du commissariat dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'arrêté et, en dernier lieu, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un jugement du 11 mars 2024, le tribunal administratif, saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), a annulé cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’ouvrage ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 14.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés à l’instance : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en raison de leur sous-dimensionnement, sur la présence de résidus de faucardage de roseaux sur les lits à l'origine du colmatage de la surface de l'ensemble des lits et, enfin, sur le dysfonctionnement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de la somme de 1 134 000 euros de remises auxquelles la société est assujettie en application de la convention qui la lie au CEPS, en deuxième lieu, déchargé la société Takeda France de l'obligation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En quatrième lieu, le tribunal a refusé de faire droit à la demande de questions préjudicielles vers la Cour de justice de l'Union européenne par la formule " sans qu'il y ait lieu de surseoir à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Une photographie des lieux dans la situation actuelle, prise sous le même angle, représente l'état des lieux au nord du projet, et notamment le paysage naturel proche, caractérisé par la présence de cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A allègue qu'en cas de retour au Bangladesh, il sera soumis à des risques de persécution de la part de cousins, par ailleurs membres de la ligue Awami, le parti au pouvoir, et qu'un mandat d'arrêt aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01706_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
En premier lieu, en se bornant à faire état de l'arrivée au pouvoir de la " Ligue Awami " dans son pays d'origine, des persécutions auxquelles ses membres se seraient livrées et de ses craintes d'être
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la minute de l'ordonnance attaquée comporte la signature du président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lille, la circonstance que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01758_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer soulevé en défense par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet du Cher a autorisé le renouvellement et l'extension de la carrière de sables et de graviers alluvionnaires située lieu-dit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à la libération des emprises ; - le déplacement du compteur d’eau en question n’est pas lié au respect des obligations contractuelles du groupement requérant mais bien à une contrainte imposée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04510_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En deuxième lieu, M.
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