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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
la reconstruction des berges prévoient cependant uniquement : " Mesures d'accompagnement du projet / Ces mesures sont regroupées en actions selon les thématiques suivantes : / () / actions liées à la lutte
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
de 2019 certifiés par des commissaires aux comptes, comme cela ressort des rapports établis par ces derniers les 6 mars 2020 pour la FEHAP, 9 juin 2020 pour la Fédération nationale des centres de lutte
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
Gaillard ne permet pas d'assurer la desserte de cinq nouveaux terrains à bâtir dans des conditions permettant d'assurer la sécurité des usagers de cette voie ainsi que la bonne circulation des engins de lutte
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
analysant sa pathologie lombaire, alors que le débat en référé portait sur sa pathologie oculaire ; - le produit Enzypin est extrêmement toxique pour les yeux ; son employeur ne lui a jamais fourni de lunettes
2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
pas l'accord du propriétaire du fonds servant ; - les dispositions de l'article 3.2 de la zone UA du plan d'occupation des sols de la commune n'ont pas été méconnues dès lors que les véhicules de lutte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
la redevance contestée aboutissant à une ingérence de l'autorité publique dans la jouissance du droit au respect des biens de la société requérante, mais que cette évolution, qui s'inscrivait dans la lutte
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
, d'une part, l'article 41 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 poursuivent tous deux un objectif commun de transition énergétique et de lutte
6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
A la suite de la saisine de l'unité de police en charge de la lutte contre la soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, et parallèlement à l'instance pénale engagée à l'encontre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 27 mai 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : " Constitue
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français à compter du début de l'année 2020 ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses mesures de lutte
1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
place d'un atlas des espaces de compensation identifiant les zones présentant les enjeux écologiques dont celles identifiées par la TVB, d'autre part, la modération de la consommation de l'espace et la lutte
DCA_21MA03044_20220602
DCA_24PA00700_20241107
7 novembre 2024
- elle a été prise en violation des articles 4 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte
3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
26-2022/APS du 25 mai 2022 ; 4°) subsidiairement, de réformer l’arrêté contesté afin de corriger les prescriptions en matière de rejets atmosphériques, de compléter les prescriptions en matière de lutte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
nuisances provenant de l'ouvrage public municipal ; - elle subit un préjudice moral causé par la déconsidération qui l'atteint en raison de son incapacité à faire réaliser son objectif statutaire de lutte
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E B, adjointe à la cheffe du bureau de lutte contre l'immigration irrégulière.
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article 59 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
telle distance, qui n'est pas justifiée au regard de l'objectif poursuivi, et alors qu'il n'est pas établi que la limitation du nombre des débits de boissons dans un périmètre donné participerait de la lutte
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