Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2020, 30 novembre 2020 et 18 janvier 2021, et par un mémoire récapitulatif enregistré le 24 mars 2021, Mme G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la

Par un arrêté n° PC 093062 18C0023 du 31 août 2018, le maire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) a refusé de délivrer à M.

Par un jugement du 31 mai 2022, le tribunal a condamné M.

D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation

Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2102647 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 13 janvier 2021 et la décision portant rejet du recours gracieux et enjoint au maire du Cannet de délivrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Par un jugement n°s 1909296, 2010229 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir joint ses demandes, les a rejetées.

D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 34172 24 M0104 du 18 juillet 2024 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à M. et Mme A..

En ce qui concerne les vices propres dont serait affecté l’arrêté de régularisation du 28 mars 2025 : En premier lieu, par un arrêté du maire du 10 juillet 2020, régulièrement affiché en mairie le 16

Par un arrêté en date du 9 juin 2021, la maire de Rennes a accordé à la société SCCV 97 A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Milhaud a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Bordeaux a accordé le permis de construire sollicité.

Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Château d'Olonne a délivré à M.

Par courrier du 17 mai 2013, le maire de Saint-Rémy-de-Provence a mis en demeure la SCI Zelon d'arrêter les travaux d'affouillement et de construction de murs effectués en vue de la création d'un court

Par une lettre du 10 novembre 2022 reçue en mairie le 12 novembre suivant, Mme A... a demandé au maire de Mane de procéder à la démolition d’ouvrages publics qu’elle estimait irrégulièrement implantés