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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que ledit centre de loisirs a été fréquenté en 2012 par 366 enfants de la commune, soit environ 40 % de l'effectif des tranches d'âge qui y sont éligibles, les mercredis après-midi
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
DCA_23NC01318_20251014
14 octobre 2025
A... pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir du département des Vosges sans autorisation, et lui a prescrit de se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
L’experte, qui s’est rendue sur les lieux à deux reprises, au mois de février 2018, un mercredi matin ainsi qu’un dimanche après-midi, n’a constaté la présence d’aucun enfant dans l’aire de jeux communale
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
la métropole du Grand Nancy pendant une durée de six mois pouvant être renouvelée, l'astreindre à se maintenir à son domicile entre 07h00 et 10h00 au sein de son logement et à se présenter chaque mercredi
Juge des référés
ORCA_24DA02294_20250107
7 janvier 2025
Il précise que Mme A devra se présenter les lundi et mercredi à 15h30 dans les locaux de la police aux frontières du Havre.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00457_20240215
15 février 2024
La décision assignant Mme D à résidence lui impose de ne pas quitter le territoire du Loiret sans autorisation préfectorale, de se présenter les lundi et mercredi à 8h30, sauf les jours fériés, à la brigade
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
B devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 10 heures dans les locaux de la police nationale de Roubaix afin de faire constater que la mesure d'assignation à résidence dont il fait l'objet est
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été convoquée à un conseil de discipline fixé le mercredi 2 décembre 2020 à 15h, par un courrier recommandé du 4 novembre 2020 qui lui rappelait l'ensemble
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
classe » ce qui correspondait en réalité à lui aménager un emploi du temps essentiellement en classe de CP mais aussi à lui permettre de suivre ponctuellement, par demi-matinées, le lundi, mardi et mercredi
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Aliphos Rotterdam BV a accusé réception le mercredi 13 novembre 2019 de la convocation datée du 8 novembre 2019 à la séance du CODERST du Nord qui s’est tenue
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les délégués du personnel ont été convoqués le mercredi 27 novembre 2019, en application de l'article L. 2421-3 du code du travail, afin de constituer,
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00558_20230302
2 mars 2023
d'une durée de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se maintenir quotidiennement dans son logement de 6h00 à 9h00 et l'a astreint à se présenter à l'hôtel de police de Nancy les lundis et mercredis
1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
délibération remettant en cause l'étendue de la compétence restituée, la délibération du 12 novembre 2019, en ne prenant pas en compte les frais de mise à disposition des agents communaux pour les mercredis
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
A ne fait état d'aucune circonstance propre à sa situation permettant d'estimer que cette mesure, assortie d'une obligation de se présenter les lundis et mercredis à 14 heures aux services de gendarmerie
DCA_21DA00648_20220405
5 avril 2022
D a été assigné " dans l'arrondissement de Lille au pour une durée de quarante-cinq jour " et qu'il est tenu de faire constater sa présence en se présentant " les lundi, mercredi et vendredi à 10h dans
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
A dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de quarante-cinq jours et prévoit une obligation de présentation de l'intéressée les lundis, mardis mercredis et jeudis à 9h00, hors jours fériés
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
conclusions du rapporteur public sur l'affaire litigieuse a été porté à la connaissance des parties le lundi 24 janvier 2022 à 9h15, alors que l'audience du tribunal administratif de se tenait le mercredi
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
’avec son épouse ait fixé la résidence principale de son fils mineur chez sa mère, qui vit régulièrement en France, il dispose d’un droit de visite tous les samedis, un dimanche sur deux, tous les mercredis
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
de dimanche (trois) sur la période comprise entre la date de la remise de la convocation à un entretien préalable à un licenciement et la date de cet entretien fixée, ainsi qu'il a déjà été dit, au mercredi
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