CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

doit être réalisé au sein d'un site naturel boisé appartenant à la commune d'Ongles, située dans l'unité paysagère du Pays des Ponchons, ensemble de reliefs en formes de mamelons formant une série de micro-paysages

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02035_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C, un vasospasme mécanique a rendu impossible le retrait sans danger d'un micro cathéter et que cette complication non fautive a entraîné une thrombose, à l'origine de la paraplégie complète et flasque

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01005_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

général du droit de l'Union européenne, ainsi que du principe du contradictoire ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation de la viabilité de l'activité commerciale qu'il exerce sous le statut de micro-entrepreneur

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

La société A, qui exerce une activité d'études, recherches, conférences, formations, conseils relatifs à l'utilisation de la micro-nutrition dans différentes situations et différents milieux, a fait l'objet

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré comme de sensibilité plus limitée car offrant un éventuel cloisonnement par le micro-relief

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il précise qu'il s'agit de dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micros, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03773_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Si Mme C a produit une promesse d'embauche en date du 21 octobre 2020 pour un emploi de peintre de murs et plafonds auprès d'un micro entrepreneur, à temps plein, il ne ressort pas des pièces du dossier

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00276_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

particulier de la liasse fiscale de l'exercice comptable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et des quatre déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires de l'année 2021, déposées par Mme B sous le régime micro-fiscal

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le processus de méthanisation de l'installation projetée repose sur la dégradation par des micro-organismes de matières organiques en vue d'obtenir un digestat, produit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’étude d’impact indique également que le défrichement imposé par le projet aura pour effet de modifier le micro-climat, ce qui rendra les terrains plus secs et plus chauds.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

location d’un bureau de 8 mètres carrés et deux places de parking, sollicite en conséquence que ces versements soient imposés dans la catégorie des revenus fonciers, en faisant application du régime du micro-foncier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

service l'installation d'assainissement autonome de la propriété de la SCI et que celle-ci, sur prescriptions des services compétents, dont ceux de la métropole, a dû procéder à son remplacement par une micro-station

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

fonctionnement naturel de la rivière des Camps Réals et de sa recolonisation par le Desman des Pyrénées, et du maintien d'un débit suffisant pour favoriser la connectivité des berges et assurer la présence de micro

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Cette étude relève que la marge de tolérance de descentes de charges des têtes de pile étant quasi nulle, le surplus de poids devra être maîtrisé afin de limiter la surcharge supplémentaire et que des micro-pieux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

l'exploitant l'insuffisance de l'étude acoustique réalisée au mois d'août 2018 en tant qu'elle n'aurait pas procédé à des mesures de campagnes au vent deux fois dans l'année et que la localisation des micros

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

revenus dès lors que le résultat dégagé par son activité de location meublée non professionnelle est négatif, et affirme qu'à défaut, il devrait bénéficier de l'abattement forfaitaire prévu par le régime micro-BIC

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Toutefois eu égard aux mesures de réduction notamment le placement des éoliennes en dehors des micro-voies migratoires, la hauteur des éoliennes et le système de détection vidéo l'étude d'impact a estimé

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04249_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Il établit exercer une activité indépendante d’artisanat, sous le régime micro-social simplifié, depuis le mois de juillet 2024 seulement.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02729_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

M. et Mme C, présents en France depuis peu de temps à la date des arrêtés contestés, ne justifient pas d'une insertion sociale et professionnelle particulière en faisant valoir avoir créé chacun une micro-entreprise

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