Par un jugement n° 2105133 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions et enjoint à FranceAgriMer de réexaminer la demande d’aide présentée par l’exploitation agricole

T1 et T2 qui emprunte la voie communale de Presles à Saint-André, ou encore l'absence d'avis des propriétaires des parcelles cadastrées B 131, 133, 241 et 242 du chemin rural n° 6 de Villeneuve à Saint-André

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 26 février 2024, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés

B A, représenté par Me André, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner l'exécution

Par un jugement n° 2401497 du 19 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

2022 par lequel le maire de la commune de C a refusé l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, ensemble l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a placé à mi-traitement

Par courrier du 9 mars 2012 le département d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure cette société de remédier aux désordres constatés dans un délai de trente jours.

de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2021.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il serait entré en France pour la première fois en mai 2019 dans des conditions irrégulières, à l'âge de 35 ans.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 18 mai 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination

Il a, le 15 mars 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 2 : Les articles 1er et 2 du jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif d'Amiens sont annulés.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 ; - le règlement des agents contractuels de l'Institut de France et

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2020, 20 décembre 2020 et 19 février 2021, M.

Par un jugement n° 2100124 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Mme B, ressortissante algérienne née le 29 mars 1988, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance

Par un jugement n° 2402918 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.