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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
limitait à invoquer des faits de harcèlement moral ; il invoque en tout état de cause les mêmes griefs ; - il n'a remis que tardivement, le 4 octobre 2021, l'attestation de prise en charge de sa mutuelle
3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
sociale de Puylaurens a demandé au tribunal administratif de Toulouse relativement à l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle
5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en qualité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
F A, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ou subsidiairement,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à l'indemniser
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à l’indemniser
1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
dispositif ; - la prise en compte, dans le calcul des attributions de compensation, de la restitution de certains moyens à la commune de Saiguède, à la suite de la résiliation de conventions de mutualisation
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
actions simplifiée Indiggo, de la société par actions simplifiée Apave Sudeurope et de la société de droit néerlandais Bollegraaf Recycling Machinery, et en présence de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles
3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
A F et Mme C E ont demandé au juge du référé du tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance n° 2102569 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a prescrit une expertise au contradictoire de l'Office public Oise Habitat et de la société mutuelle
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
La société Stream-Techs, subrogée dans les droits de la mutuelle UNEO, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 771
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (CHIPO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière d'assurances mutuelles
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
ORCA_23BX00555_20230419
19 avril 2023
ordonnance sera notifiée à la société Groupama d'Oc, à la commune de Roquelaure Saint-Aubin, au service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32), aux société MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
B A, à la société MAAF Assurances, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Lavigne Démolition, à la société MMA IARD Assurances Mutuelles et à la société Renault Menuiserie.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol Construction Métallique et de la société Viriot Hautbout, à la SAS Landragin, à la SA Axa France Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme totale de 35 225
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
société Johnson Control Industries, de la société XL Insurance Company SE, de la société Savoie Maintenance Services, de la société SMA Courtage, de la société CET Bâtiment et Energie, de la société Mutuelle
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