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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
D'ailleurs, il ressort du tableau synthétisant les offres discutées au moment de la négociation que l'ensemble des offres " A ", " B ", " C " et " F " a été examiné à ce stade.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Sur la régularité de l'offre retenue : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
DCA_23DA01980_20240613
13 juin 2024
Cette seconde condition s'apprécie au regard de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé dans le pays dont le demandeur est originaire.
1ère Chambre
DCA_25NT02250_20260414
14 avril 2026
résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre
4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
D’autre part, il ressort de l’article 8.2 de l’avis d’appel public à la concurrence que la durée de validité des offres était de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, fixée le 8
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 4 du règlement de la consultation, relatif à la sélection des candidatures et au jugement des offres : " () le marché est attribué à l'offre économiquement la plus
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. ".
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue ". 6.
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
En quatrième lieu, si la société Le Chalet des Jumeaux soutient que la cohérence de son offre financière n’a pas été examinée, il ressort en effet du rapport d’analyse des offres que l’aspect financier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
offre ; elle a intérêt, dans le cadre du lancement d'un nouvel appel d'offres, à ce que son offre ne soit pas jugée irrégulière pour maintenir ses chances de se porter candidate ; - la seule constatation
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
S'agissant de la dénaturation de l'offre : 18.
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
l'autorité délégante fixe à ces derniers un délai de remise de nouvelles offres, elle est tenue aux mêmes exigences que lors de la procédure de publicité et de recueil des offres. 12.
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la falsification du rapport d'analyse des offres et le refus du tribunal de surseoir à statuer : 8.
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
des sociétés D2R et Régal des Iles puis retenu l'offre de la société D2R.
DCA_21MA03738_20220510
Il ressort en effet du rapport d’analyse des offres que l’aspect financier de son offre a été apprécié au regard du montant de la redevance, sans que soit examinée la question de la cohérence de l’offre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
du 27 février 2019 qu'elle a pu se procurer mais qu'elle ne peut produire compte tenu du secret des affaires, son offre avait été classée 2ème ; la comparaison de ce fichier d'analyse des offres avec
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
Par ordonnance du 23 juillet 2019, la procédure de passation du marché a été annulée au stade de l'examen des offres au motif que l'offre de la FDSEA était irrégulière.
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
Par un courrier du 12 août 2019, l'établissement public a transmis à la société Nature Collective le tableau de notation des offres, duquel il ressort que l'offre de la société Restalliance, sa concurrente
3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
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