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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02171_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03822_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03823_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03824_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03825_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03826_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03827_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03828_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03829_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03830_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en application de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le besoin global d'assistance peut être évalué à 13 heures et 30 minutes par jour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Olivia Maury, conclut au rejet de la requête et ce que Mme A lui verse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En deuxième lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En dernier lieu, l'indemnité allouée A les premiers juges à raison des besoins d'aménagement du logement, pour un montant de 2 558,38 euros, n'est contestée ni A M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01167_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A fait valoir que son époux est gravement handicapé, qu'il a besoin en permanence de son assistance et qu'il ne pourrait recevoir des soins adaptés à son état de santé en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., Adam Llopis, Olivier Vignal et Stéphane Mathevon ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré un permis
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
aux lieu et place de celui de l'ONIAM, partie à l'instance, discriminatoire, et qui ne saurait lier le juge administratif ; - sur la base des constatations de l'expert mandaté par son assureur, le besoin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Energie a signé avec la société EDF, le 23 avril 2010, un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par l'installation de déchets qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers
Source officiellePage 23 sur 29
OLIVIER BESSON
08/01/2026
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EURL OLIVIER BESSON
15/07/2025
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EURL OLIVIER BESSON
09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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EURL OLIVIER BESSON
12/09/2023
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