Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01610_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2210452 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Betikure parc lodge.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00097_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A a demandé l'annulation au Tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
et de Me Bas pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 16 septembre 2020 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance de Mme C d'une part et de la Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et de l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome d'autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00421_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un jugement n° 2431973 du 2 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02259_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un jugement n° 2507553 du 17 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04341_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement n° 2216964 du 1er septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04343_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement no 2214730 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04344_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement no 2215987 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02749_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4. En premier lieu, d’une part, l’arrêté attaqué a été signé par M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que, la parcelle dont est propriétaire la société Hôtel Paris Bercy est séparée du terrain d’assiette du projet par le centre commercial Bercy 2, des immeubles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officiellePage 23 sur 5686
ISA PARVEX SARL
12/12/2025
Voir →
ISA PARVEX SARL
11/12/2025
Voir →
ISA PARVEX SARL
17/03/2024
Voir →
ISA PARVEX SARL
23/07/2023
Voir →
ISA PARVEX SARL
08/12/2022
Voir →