Par un jugement n° 2407964 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2128157 du 9 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2224309 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Paris.

reprochés, qui ne sont pas établis ; - il est entaché d'erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors que les seuls faits qu'il a reconnus, soit la consultation à deux reprises du fichier

passeport à son fils mineur, B D, et l'a informée qu'elle allait procéder à un signalement au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale et l'inscrire au fichier

du Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a informé de son inscription au fichier

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2023 II°) Par une requête, enregistrée

B apparaissait comme mis en cause en qualité d'auteur dans le fichier TAJ.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif de Paris a accueilli le moyen tiré de ce que la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

Aux termes de l’article R. 414-5 de ce code : « Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. (…) / Chaque fichier transmis au moyen de l'application

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une ordonnance du 20 septembre 2024 de la cour d'appel de Paris, M. B a été assigné à résidence. M.

Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, qui a joint ces demandes, les a toutes deux rejetées.

Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, qui a joint ces demandes, les a toutes deux rejetées.

Par un jugement nos 1916235/1-2, 1916238/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français