CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si certains d'entre eux ont été remplacés par la commune de Lyon en février et en octobre 2019, la société Zen-Co a été contrainte de louer temporairement du matériel de remplacement.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

personne du recteur de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01245_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

pénale auxquelles l'administration a eu accès ; or, le juge pénal a estimé que les détournements de sommes en espèce, qui lui étaient imputés par son employeur, ne pouvaient, en l'absence de preuve certaine

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

davantage être regardée comme ayant la nature d'un remboursement de prêt, en l'absence de justifications suffisantes de l'existence d'un tel prêt, aucun contrat matérialisant celui-ci et ayant date certaine

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 8 septembre 2022, la commune d'Onet-le-Château, représentée par la SELARL cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Par décision du 8 février 2007, le recteur de l'académie de Versailles a admis Mme C, professeure certifiée titulaire, à la retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gisors, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Cevep de la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01607_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

reste sans incidence à cet égard la circonstance qu'elle n'a fourni ni les contrats correspondants, ni des justifications précises des travaux réalisés dans ce cadre ; il en est de même du fait que certains

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire produit le 25 octobre 2024 et un mémoire du 14 janvier 2025, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, demande

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Après la remise des rapports de l'expert portant sur les conditions d'exécution des travaux des deux marchés, un protocole transactionnel portant sur les métrés, les travaux modificatifs et certains travaux

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