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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03408_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03439_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château Buiret de Tully, sur les « villages-courtils » du PNR « baie de Somme Picardie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château Buiret de Tully, sur les « villages-courtils » du PNR « baie de Somme Picardie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00128_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00210_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, Président de Chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00339_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00386_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00759_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00804_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01186_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01645_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01648_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01670_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02014_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02516_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03098_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03671_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle

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