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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00201_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des relations entre le public et l'administration ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le droit à communication concerne également toute pièce sur laquelle l'administration entend fonder sa décision. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02284_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces versées au dossier qu’à la date à laquelle une pathologie anxiodépressive a été diagnostiquée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01426_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ainsi, et en l'absence notamment de bilan au terme de la prolongation de son stage, ces pièces ne permettent pas d'établir que l'intéressée n'avait pas remédié à ces difficultés en fin de stage. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que par décisions des 6 décembre 2017 et 10 janvier 2018 dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03347_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00245_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment la pièce complémentaire enregistrée le 8 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - les observations de Me Many, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00248_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00616_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03440_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00227_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01263_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02412_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

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