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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, les hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le Cabinet Le Prado et Gilbert, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code de la sécurité sociale ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté A Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands prédateurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, les HUS, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024, 5 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par la SARL Le Prado
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté F Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Morbihan a délimité le domaine public maritime naturel au droit de la propriété cadastrée AB 842 et AB 884 située au lieu-dit " la Pierre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentées par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant par Me Saint-Pierre, demandent à la cour : 1°) d’interpréter l’article 5 de l’arrêt du 8 décembre 2022 en précisant que les rentes mises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la demande présentée par M. et Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la SARL le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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