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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci substituant Me Claisse représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
doctrine administrative sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, un tel moyen ne peut qu'être écarté, les passages invoqués de la doctrine référencée BOI-IR-RICI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les Etats membres peuvent décider de désigner d'autres surfaces sensibles situées hors des zones couvertes par les directives 92/43/CEE ou 2009/147/CE, y compris les prairies permanentes sur des sols riches
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
crédit d'impôt recherche prévu par les dispositions du II-e de l'article 244 quater B du code général des impôts pour les frais de prise et de maintenance de brevets et la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'autre part, si Mme A B précise qu'elle réside chez sa sœur, détentrice d'un titre de séjour, qu'elle est veuve, son mari étant décédé en 2019 au Costa Rica et soutient que l'intégralité de ses attaches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'ils font à cet égard valoir que Mme D travaille en CESU depuis le mois de juin 2020, qu'ils sont bénévoles au sein de diverses associations et bénéficient de liens privés et familiaux riches en France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02513_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
première instance tiré de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée et fait à cet égard particulièrement valoir qu'aucune référence n'est faite à sa situation personnelle et professionnelle riche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 15 novembre 2019, la commune de Sartrouville, représentée par le cabinet Richer et associés, avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F, architectes, une mission de maître d'œuvre et aux sociétés urbaine de travaux et travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) la réalisation de ces travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
effarouchement d'identifier au moins les neuf espèces cibles est disproportionnée dès lors que la technologie du système ne le permet pas ; - il existe une solution à moindre coût consistant à déplacer les placettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, il ne peut être inféré de la seule plaquette de présentation de ce master, qui indique qu’il donne accès, notamment, à des métiers de l’ingénierie de l’environnement et des risques, le caractère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement. (…) » Pour
Source officiellePage 23 sur 51