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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la société Novaem bbtrade le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides, simples et composés, à base de nitrates d'ammonium, d'une quantité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard dans le quartier
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la société Cellectis, représentée par Me Eric Quentin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 31 juillet, 9 septembre et 3 octobre 2019 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle fait valoir à ce titre que ces derniers auraient délibérément demandé le règlement de quantités non livrées, établi des factures faisant état de quantités non livrées et des prestations non fournies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures des architectes opposés aux demandes de rémunérations supplémentaires ; en outre, les calculs de quantités supplémentaires sont erronés et les écarts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une décision du 23 octobre 2019, la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a infligé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation ; ce classement n'est pas justifié par le cahier communal, applicable à la commune de Bouaye, annexé au rapport de présentation qui identifie la Route des Terres Quartières
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A du quartier " maison d'arrêt " du centre pénitentiaire de Châteauroux vers le quartier " centre de détention " du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, établissement pour peine, constitue une
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisitions d'immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) a invalidé la phase " socle " de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
accessible aux services incendies / soit par une solution technique combinant un poteau de débit supérieur à 30 m3/j et un ou des réservoirs interconnectés complétant à 120 m² disponibles en 2 h la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les vues aériennes produites montrent que le terrain de tennis se trouve à proximité de voies de circulations serpentant dans le quartier et desservant plusieurs villas dont certaines sont particulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M. A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
individuelles, le projet de création de deux lots ne peut être regardé comme susceptible d’accroître sensiblement la circulation routière sur la route de la Césarde, qui ne dessert pas uniquement ce quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00318_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
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