CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En remier lieu, les arrêtés contestés du 21 aout 2023 du réfet de la Marne com ortent l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
principal établissement, conformément aux prescriptions de l'article 239 du code général des impôts et de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, soit cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire remis
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge s'agissant de la revente du terrain à bâtir correspondant à une partie
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
A au Petit-Quevilly pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, l'administration fiscale a remis en cause la déduction de la provision pour dépréciation sur les immobilisations incorporelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
B, de la SCI Les Etangs du Brionnais et de la SCI Parc Résidentiel du Reffy est rejetée. Article 2 : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
Les liens mentionnés au remier alinéa sont a réciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de la somme de 131 527,19 euros. 8. En second lieu, si M.
1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
Au titre de l'exercice clos en 2014, l'administration a également remis en cause le caractère déductible de sommes versées à certains salariés en application d'une " clause pénale " figurant au sein de
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
civile de construction vente " Les Jardins de Lumière ", au sein de laquelle elle détient des participations et par le résultat déficitaire de cette société ; - c'est à tort que l'administration a remis
1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A.
3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance de référé du président du tribunal administratif de Toulouse n° 0803711 du 29 septembre 2008, les intéressés avaient obtenu la désignation d'un expert dont le rapport a été remis au
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
Pour les autres véhicules, ils sont remis au service des Domaines en vue de leur aliénation dans les formes prévues pour les ventes du mobilier de l'État.
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02408_20220804
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M. et Mme A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant
DCA_20LY02409_20220804
DCA_20LY02410_20220804
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
préalablement informé de la réunion de la commission de réforme, en méconnaissance de l'article 18 du décret du 14 mars 1986 et de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 ; - le médecin de prévention n'a pas remis
Page 23 sur 520