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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour justifier la pertinence de cette demande complémentaire, elle soutient que le service instructeur devait être en mesure d’identifier l’emprise exacte du projet alors que la couleur rouge figurant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
extension de l'urbanisation et méconnaît ainsi les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; ce classement méconnaît en outre le classement de la majeure partie de ce secteur en zone rouge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, selon le plan de prévention des risques inondation, ces deux terrains sont partiellement classés en zone rouge, la parcelle BR n° 13 étant exposée au risque d'inondation sur près de la moitié
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
attaquée mais relatif à un état de fait antérieur, qui ne fait pas mention des soins disponibles aux Comores, ainsi que des extraits de sites internet de l'ambassade de France aux Comores, de la Croix Rouge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
après les faits, émanant d'agents du conservatoire n'ayant pas assisté à l'altercation, mais rapportant l'état d'énervement de la directrice lors de son retour dans son bureau et l'existence de traces rouges
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
compte-tenu de son parcours migratoire et de sa présence en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
taille et est constitué, dans sa quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière ou enduit blanc cassé ; toitures à deux ou quatre pans ; tuiles rouges
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de 15 ans, maitrise le français et qu'il a suivi une formation afin d'obtenir, avec succès, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie auprès de l'établissement EREA - Les Terres Rouges
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
provenance et à destination des arrêts de bus à proximité immédiate du site en méconnaissance de l'article UZ 3 ( UZ 3-1 et UZ 3-2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la mise en peinture d'un rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01219_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle justifie certes avoir suivi des formations de secouriste à la Croix rouge en 2021, pratiquer diverses activités de loisirs et avoir été recrutée à compter de juillet 2022 en qualité d’employée polyvalente
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03234_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dans ces conditions, malgré les circonstances qu'elle a suivi des cours de langue française et est bénévole à la Croix rouge, le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaît l'article 8 de la convention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04658_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si l’appelant fait valoir qu’il est titulaire d’un contrat à durée déterminée auprès de la Croix-Rouge depuis le 30 mars 2021, cette circonstance, au demeurant postérieure à l’arrêté en litige, ne lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle n’établit pas plus intervenir, comme elle le soutient, en qualité de bénévole auprès de l’association Comité inter-mouvements auprès des évacués et de la Croix-Rouge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
deux ordonnances renouvelables en vue d'examens en laboratoire, un avis d'imposition pour les revenus de l'année 2018 et des attestations de suivi social ou d'activités ponctuelles auprès de la Croix Rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
S’il fait valoir qu’il justifie d’une bonne intégration en Corrèze dès lors que son implication depuis environ un an en tant que bénévole actif au sein de l’unité locale de la Croix-Rouge française de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02028_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
particulier, les circonstances que cet arrêté ne mentionne pas le fait que l’intéressée est la mère de deux enfants mineurs, qu’elle a suivi des cours de français et qu’elle a fait du bénévolat à la Croix-Rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’investissement bénévole dans les activités de l’association « Croix-Rouge » ou « MaMaMa » est insuffisamment circonstancié et significatif pour établir l’existence d’une insertion sociale particulière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que le site alternatif constitué par les terrains composant le PAE du Parc Avenir n'était plus disponible pour le projet, que le site actuel de la centrale EDF à Dégrad des Cannes est situé en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, qui a fait l'objet d'une notice rouge d'Interpol pour des faits de tentative de meurtre commis en 2008 au Kosovo, a été interpellé par les autorités françaises le 14 février 2024 en vue de son extradition
Source officiellePage 23 sur 62