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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé des fonctions de gardiennage au sein de la résidence pour personnes âgées " Rosa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 25 septembre et 12 novembre 2025, la ville de Dijon, représentée par Me Robbes d’Adden avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2023, le 6 septembre 2023 et le 26 septembre 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2021 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le département du Rhône, représenté par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel, agissant par Me Robbe, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août 2022 et 19 mai 2023, l'Union des producteurs de vins " Mâcon ", représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
contestée pour les mêmes motifs que ceux indiqués dans la contestation relative à l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00718_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00342_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme B, ressortissante éthiopienne née le 10 février 1998 à Bale Robe (Ethiopie), déclare être entrée en France le 6 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C E B E, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la SAS Iadaptime, représentée par Me Rossi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01532_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Di-Rosa substituant Me Zillig, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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