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Sur le plan architectural, les monuments historiques les plus proches du site, sont l'église Saint-Martin à Parcoul, située à 3 kilomètres, l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul à Chenaud, à 3, 8 kilomètres

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

à leur droit à la santé et à un environnement équilibré et respectueux de la santé ; - les informations contradictoires, incomplètes ou erronées d'un point de vue scientifique délivrées par les services

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00881_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02692_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

La liste des pièces justificatives correspondantes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

et les lésions dont il souffre, préciser si son état de santé résulte, et dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de la prévention, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00161_20230301

Admin. Appel