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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiebaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Thiébaut, avocate de Mme A, - les observations de Me Condello
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l’effet de signer tous actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certains au nombre desquels
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour, d’obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 21BX03120, enregistrée le 20 juillet 2021, et des mémoires enregistrés le 21 avril et le 7 septembre 2023, la commune de Trélissac, représentée par Me Simon
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. Le rapporteur, J.-E. A Le président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022. La rapporteure, M. FULLANA Le président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M. A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Camiere, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04826_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Balas pour la SARL Themis et de Me Depenau représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cauzit, substituant Me Pousset-Bougere, pour la commune de Dolomieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
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