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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01266_20231009
9 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
En second lieu, dès lors que le magistrat désigné a annulé les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence, les conclusions dirigées contes ces décisions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
C..., la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et l’association de défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté ont demandé au tribunal
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
Cette zone plane cultivée comprend par ailleurs également quelques sites urbanisés, dont la ville de Fontenay-le-Comte située à environ 4,5 km du projet en litige et des bourgs ruraux, ainsi que l’autoroute
1ère Chambre
DCA_24NT01679_20241224
24 décembre 2024
de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office et les a astreints à se présenter une fois par semaine auprès de la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Mme B a alors saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté d'une demande d'indemnisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Si certaines parcelles limitrophes sont construites, cette partie de parcelle est également bordée par le chemin des Costes de Bayssan qui la sépare des autres terrains bâtis et le reste de la parcelle
6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
Effectiveness of antipsychotic drugs in patients with chronic schizophrenia : efficacy, safety and cost outcomes of CATIE and other trials.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société Emma Trans, représentée par Me Coste, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_21MA02357_20220331
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
C B, de nationalité roumaine, a été écroué le 13 août 2019 à la maison d'arrêt de Strasbourg, puis transféré à la maison d'arrêt de Fontenay le Comte, à la suite du mandat de dépôt édicté par le juge des
DCA_22LY01198_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans les 48 heures à compter de l'arrêt une autorisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01197_20240418
18 avril 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une inscription en première année de DUT " management, gestion, finances et commerces " à l'université de Franche-Comté, pour laquelle il a été ajourné,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
Saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la réalisation de constations à l’issue de la réception de ces travaux, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’autorisation litigieuse a été instruite par l’unité interdépartementale Nièvre-Yonne de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, placée sous l’autorité du préfet de région
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2024 et le 6 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Cortes, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de la société Colt
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