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Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Gourinat, représentant M. et Mme F et G, substituant Me Grillon pour la commune de Fontaine-lès-Dijon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00779_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Couvreur pour la Métropole de Lyon et de Me Matricon pour l'association des contribuables actifs du lyonnais ; Considérant ce qui suit :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Fanget pour la société requérante. ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01202_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Vogel, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 8 février 2013, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01442_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03342_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, dirigeant et associé de la société par actions simplifiée (SAS) " Etablissements Ph.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03852_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. D B, dirigeant et associé de la société par actions simplifiée (SAS) " Etablissements Ph.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01446_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Daumas, assistée de Mme B, élève avocate, représentant la SARL AMB ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01476_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B a été condamné, par un jugement du 20 juillet 2020 du tribunal correctionnel de Valenciennes, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont un an avec sursis pour des faits d'acquisition, d'offre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03216_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

mémoires enregistrés le 19 mars 2025, le 18 avril 2025, le 2 mai 2025, le 9 mai 2025, le 16 mai 2025, le 26 mai 2025 et le 3 juin 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée par Me Mimran Valensi

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Elle a été transférée immédiatement dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier de Valenciennes où elle a été opérée dans la nuit du 28 au 29 avril 2014.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03470_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B..., sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin en vertu d’un arrêté n° 26-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 du préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01885_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

France en septembre 2018, fait valoir qu'elle résidait en France depuis 4 ans à la date de la décision contestée avec ses enfants, nés respectivement en septembre 2016 à Oran et en décembre 2018 à Valence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

tribunal correctionnel de Toulon à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, lequel a ensuite été révoqué, pour des faits de vol en réunion et le 9 février 2023 par le tribunal correctionnel de Valence

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

soutient que : - la taxation d'office à laquelle a été soumise, en application des dispositions de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, la société à responsabilité limitée (SARL) Valenciennes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02555_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Coutille, représentant la SCI Martin, et de Me Lambert, représentant la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02769_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ciaudo, représentant la communauté de communes requérante, et de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant Mmes A et B ; Considérant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Encinas pour la SAS Chronodrive et de Me Debaussart pour la société Sodalis 2. Considérant ce qui suit : 1.

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