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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ainsi, à supposer même que, comme M. et Mme A l'allèguent, les dépenses afférentes à l'aménagement d'anciens combles de l'immeuble pour permettre la création d'un des deux autres appartements, n'auraient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B et autres n'établissent pas l'insuffisance de l'étude d'impact qu'ils allèguent. 7.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02169_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au demeurant, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que la société Vulcan aurait procédé à une comptabilisation explicite des avantages en nature et que les dépenses concernées auraient, pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00285_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils n'établissent ni même n'allèguent ne pas disposer de leurs attaches privées et familiales dans leurs pays de nationalité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En tout état de cause, si les trois appelants allèguent que les infiltrations subies par l’intimé seraient intégralement préexistantes aux travaux initialement réalisés en 2013, ils ont expressément admis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dès lors que les intimés n'établissent ni même n'allèguent avoir communiqué aux services du préfet le certificat médical confidentiel établi le 21 novembre 2022 à destination du seul médecin de l'Office

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01651_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A n'établissent ni n'allèguent entrer dans le champ des dispositions citées ci-dessus du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le moyen tiré de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02827_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En tout état de cause, ils n'établissent ni même n'allèguent que leur fils ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Alors que les requérants allèguent que la procédure est entachée d’irrégularité faute pour l’autorité administrative d’avoir satisfait aux dispositions de l’article R. 561-3 précité, le ministre de l’intérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01439_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de ces demandes, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien avec

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01909_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, si les requérants allèguent également que le projet sera susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement eu égard au risque de pollution et à sa proximité avec le ruisseau du Pelat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02185_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Toutefois, M. et Mme D, qui ne précisent pas les modalités de calcul du montant de l'impôt sur le revenu dont ils allèguent être redevables, n'apportent pas d'éléments suffisants permettant de contester

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00988_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

est également serbe, rien ne s'oppose, même si elle justifie d'un titre de séjour valable jusqu'au 4 novembre 2022, à ce qu'ils puissent poursuivre dans leur pays d'origine la vie familiale qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00551_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

allégations, que la délimitation de cet emplacement réservé aurait été exclusivement motivée par le conflit qui les oppose à la commune, les requérants n'établissent pas le détournement de pouvoir qu'ils allèguent

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

après travaux, alors que certaines factures concernent, visiblement, exclusivement les espaces nouvellement créés, les requérants ne justifient pas du montant des travaux de simple rénovation qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

après travaux, alors que certaines factures concernent, visiblement, exclusivement les espaces nouvellement créés, les requérants ne justifient pas du montant des travaux de simple rénovation qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

après travaux, alors que certaines factures concernent, visiblement, exclusivement les espaces nouvellement créés, les requérants ne justifient pas du montant des travaux de simple rénovation qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En troisième lieu, M. et Mme A n'allèguent pas, en tout état de cause, que la SCI Investissement Poyais se trouvait dans une situation l'empêchant de mettre en œuvre les travaux propres à remédier à ces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En cinquième lieu, comme il vient d'être dit, le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article UB3 du PLU et les requérants ne démontrent ni même n'allèguent que le projet méconnaitrait d'autres

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D'autre part, si elles allèguent également de difficultés techniques relatives aux déclarations effectuées sur le téléservice dédié SIPSI, il résulte de l'instruction qu'en dépit de la circonstance que

Source officielle

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