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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02133_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement , et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02915_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
an ; d'annuler la décision du même jour par laquelle ledit préfet l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours à Clermont-Ferrand ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03263_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail ou une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable un an ou, à défaut, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B a déposé une nouvelle demande de titre de séjour pour raisons médicales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme A... a de nouveau sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et de son état de santé le 3 février 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ils soutiennent que : - les requêtes d'appel de la SCI du Fer ne sont pas recevables, en l'absence de critique des ordonnances litigieuses ; - les conclusions indemnitaires sont nouvelles en appel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03435_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a présenté une nouvelle demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une nouvelle demande de protection fonctionnelle adressée au SDIS le 27 décembre 2021 a été implicitement rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle n'apporte aucun nouvel élément en appel, contemporain de la décision en litige, de nature à établir les difficultés dont elle se prévaut.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B de produire un nouveau certificat médical datant de moins de quinze jours, ce que l'intéressé a fait en produisant un nouveau certificat émanant du médecin agréé daté du 27 avril 2021 et attestant de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A la suite de la création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, Mme C a été transférée, à compter du 1er janvier 2016, au sein des services de cette commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort de la nouvelle fiche de poste de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
apparus postérieurement au jugement, sous réserve des règles qui gouvernent la recevabilité des demandes fondées sur une cause juridique nouvelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par des décisions du 23 avril 2020, la préfète de l'Ain a rejeté une nouvelle demande de délivrance d'un titre de séjour déposée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Enfin, Mme B ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'aurait pas été informée de ses nouvelles missions dans le cadre de la nouvelle organisation de la police municipale, en qualité d'adjointe au directeur
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