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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
La société LAG, exploitante sortante du lot n° 7, anciennement dénommé lot n° 6 et situé sur la plage de La Gaillarde, s’est portée candidate à sa succession.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
insuffisamment motivée, dès lors qu'elle est dépourvue de base légale et qu'elle ne rappelle pas la possibilité d'opter pour le régime dit " mini-réel " ; -ce manquement à l'obligation de motivation porte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
des protocoles transactionnels au sens des articles 2044 et suivants du code civil, son employeur s'était engagé à ne prévoir aucunes représailles à l'encontre du personnel gréviste et, partant, à abandonner
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
subis du fait des inondations de leur propriété, assortie des intérêts à compter du 6 avril 2018, d’autre part la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice de jouissance et du « sentiment d’abandon
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
condamner la commune de Vieux-Condé à lui verser une indemnité de 200 793,65 euros, majorée des intérêts moratoires à compter du 21 mars 2017 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices nés de l'abandon
6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
Les appelants indiquent en outre avoir abandonné leur projet d'avoir d'autres enfants compte tenu de l'implication que nécessite l'épanouissement de leur fille.
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
aucune demande d'attestation de permis tacite, ni de certificat de non opposition et n'a déposé aucune nouvelle demande de permis de construire, de sorte qu’elle a pu considérer que le projet était abandonné
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
Elle n'apporte cependant sur ce point aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
motifs fallacieux et mensongers ; La Poste et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que : - la requête d’appel, qui se borne à reprendre l’argumentation développée en première instance sans critique du jugement, ne répond pas aux exigences posées par les dispositions de l
3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
Cette somme sera portée à 33 340 euros et sera assortie des intérêts à compter du 7 octobre 2021.
1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
Il en résulte que la négligence de l'administration n'a pu avoir pour effet d'induire en erreur le contribuable sur l'étendue des rectifications abandonnées.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l'article 3.2.9 ". 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02533_20240213
13 février 2024
Il indique aussi les raisons pour lesquelles l'administration estime que le refus de séjour ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
fiscal et refacturé à tous les adhérents de la centrale d'achats présente un caractère déductible au titre de l'exercice clos en 2016 et a entaché son jugement de contradiction de motifs ; - les abandons
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
juillet suivant était acquis, et que, dans ces conditions, il devait être affecté sur un poste vacant.
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
G a posé quatre questions à M. A, supérieur hiérarchique de M. B, que deux des quatre questions posées concernaient le groupe et non l'UES AGSH.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
Le porteur du projet a fait évoluer son projet en supprimant deux des six éoliennes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2019 en tant qu'il porte
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
faute pour la SCI Les Peupliers d'avoir été rendue destinataire d'une réponse à ses observations ; il est, en effet, justifié en appel, par les mentions précises, claires et concordantes qui ont été portées
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