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B A, né le 28 avril 1950, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il s'en suit qu'à supposer même que le flux d'eau qui est spécifiquement ajusté pour permettre la descente des poissons vers l'aval du cours d'eau ne traverse pas une turbine hydroélectrique, les débits

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02143_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

notifiées, notamment lorsqu'elles prévoient : / 1° Des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le rapport d’expertise a retenu, concernant la conception des emballages, qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le rapport d’expertise a retenu concernant la conception des emballages qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02280_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession d'ajusteur fraiseur du 1er avril 1962 au 31 octobre 1962

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas () ou 32 900 € hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

d'accord du 1er avril 2016 conclu entre les actionnaires de la société Diversité France TV et la société NextRadioTV stipulait que le prix de cession des actions de la société Diversité France TV serait ajusté

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01805_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01224_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

de prestations, avec pour effet de dissimuler à ses ressortissants la sur-tarification dont certaines ont pu faire l'objet et les raisons pour lesquelles les modalités de cette tarification ont été ajustées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01225_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01691_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

réaliser ce dernier, il ressort des pièces du dossier qu'en 2014, la commune avait redéfini le périmètre de l'ER n° 35, en le levant sur certaines parcelles tout en le conservant sur d'autres, en vue de l'ajuster

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Ce chiffre reconstitué a été ajusté de divers correctifs afin de tenir compte des postulats des requérants sur la consommation par le personnel, l'utilisation en cocktails de certaines boissons, de la

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00667_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

La circonstance que son périmètre d'intervention a pu être ajusté en 2010 et en 2016, sans remettre en cause la nature de son activité ni la cohérence de son organisation, est sans incidence sur la persistance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

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