Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 28 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D (A) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2019, par laquelle la directrice départementale

En premier lieu, la requérante demande l'annulation de l'arrêté l'assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de celui décidant son transfert aux autorités espagnoles.

Pour la période à venir, le préjudice relatif aux frais de matériel et de soins lié au handicap peut être réparé sous forme de rente annuelle, incluant les postes ci-dessus avec renouvellement du surbain

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du ministre

A..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

de la ministre du travail du 26 février 2020 ayant annulé la décision de l'inspecteur du travail du 14 avril 2015 ; 3°) d'annuler l'article 3 de la décision de la ministre du travail du 26 février 2020

de construire et a annulé l'arrêté du 14 novembre 2013.

disposaient d'un numéro d'identification à la TVA à la date de réalisation des ventes litigieuses. 21.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 4 novembre 2022, la société TM Group, représentée par Me Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur général

Le seuil d’alerte relatif aux angles de respiration est également dépassé pour les communes de Saint-Romans-lès-Melle ainsi que celle de Paizay le Tort par effet cumulé des parcs du Fourris et du parc

Il est par suite fondé à demander l'annulation de ces jugements et le rétablissement des impositions et majorations litigieuses à la charge de Mme C.

préfet sur sa demande de titre de séjour et sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 août 2022, a rejeté ses demandes.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, représenté par la SCP Baron-Cosse-André, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté

août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, la société H Efficience, représentée par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d'annuler

A... étaient toujours en défaveur du groupe BNP Paribas, soit par des achats surévalués, soit par des ventes sous-évalués de produits, au profit notamment de M. E....

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 20 janvier et le 1er septembre 2023, la SARL Frager, représentée par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d'annuler