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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
B..., représentés par Me Barthe, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du Préfet de la région Bretagne
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 17.
6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
Q C, représentés par Me Mosquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902535 du tribunal administratif de Caen du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 modifiant
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par l'association " Les jardins de cocagne ", a annulé cette délibération en tant qu'elle rejette sa candidature
5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
D, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016854 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
DCA_24VE00047_20260108
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer l’agrément préalable à l’exercice des fonctions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 311- 23 du même code : « Le ministre chargé de l’énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres (…) / La commission publie
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'EARL Lucas, représentée par Me Dervilliers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que : - aucune suite n'a été donnée à sa candidature du 13 septembre 2018 ; - sa candidature du 22 février 2019 a été rejetée par une décision qui n'est pas motivée ; - cette décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, s’il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la demande de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 18.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du ministre des armées en date du 31 mars 2021 refusant l’agrément de sa candidature au recrutement dans la fonction
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
S'agissant de l'existence d'une prise de contact auprès d'une candidate à un emploi : 9. La décision attaquée fait grief à M.
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2104697 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 6 mai 2021 et mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à M.
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
B, invité par son employeur à présenter sa candidature sur ces postes, s'est porté candidat, par courrier du 4 décembre 2020, sur le poste de secrétaire général adjoint ressources, et par courrier du 17
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
F I, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision tacite d'autorisation d'exploiter accordée à M.
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