A..., le comité médical supérieur a, dans sa séance du 2 avril 2019, émis un avis conforme à celui du comité médical départemental du 2 mars 2016.

Cet avis a été confirmé le 2 mai 2018 par le comité médical supérieur.

, et a suspendu son traitement à compter du 28 juillet 2008.

A ; Considérant ce qui suit : 1.M. A, gardien de la paix, , a été placé en disponibilité d'office pour maladie à compter du 2 octobre 2018 pour une durée de trois mois.

Sa situation économique dégradée l'a conduite à envisager de licencier huit de ses salariés, dont M. A, responsable achat au sein de l'entreprise et membre titulaire du comité social et économique.

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 novembre 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

A compter du 13 septembre 2018, elle a été placée en position de congé de maladie ordinaire puis, par arrêté du 20 octobre 2020, elle a été placée en position de disponibilité d'office pour raisons de

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation

a prononcé sa mise à la retraite d'office pour invalidité, à compter du 1er février 2019.

Le 9 septembre 2021, le comité médical a émis un avis défavorable au placement de M.

L'association " Commission de protection des eaux de Franche-Comté " a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 en tant que le préfet du Jura a autorisé

B, le comité médical départemental a, par un avis du 18 janvier 2000, confirmé son aptitude à reprendre ses fonctions à compter du 25 novembre 1999.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet de police, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter

communal d'action sociale de Perpignan l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le président de ce centre a fixé le

Par un jugement n° 2303018-2308540-2314222 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l’article 1er de la délibération n° 2022-33 du 12 décembre 2022 du comité syndical du SMAVM en

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013, du fait de l'absence

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013, du fait de l'absence

A compter du 8 avril 2013, Mme A a été placée en arrêts de maladie ordinaire successifs, avec alternance de reprise de poste, jusqu'au 12 janvier 2016.