; - ce relevé répond à la condition d’utilité afin d’établir la vérité quant aux accusations formulées contre elles, y compris au pénal, et de dresser les comptes du marché ; le centre hospitalier universitaire

ou l’absence d’un traitement approprié dans le pays de renvoi.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…) ».

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

pas l'absence de disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine et n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside un de ses enfants

Les documents produits par l'intéressé, notamment les certificats médicaux établis entre le 31 juillet 2017 et le 25 septembre 2019 par des médecins du pôle " Hématologie adulte " du centre hospitalier

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…) Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…

dès lors que sa pathologie n'est pas susceptible de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 23 juin 2021 du docteur C, praticien hospitalier à la policlinique Baudelaire à l'hôpital Saint-Antoine, postérieur à la décision

Pour contester cette appréciation, M.

du 14 juin 2024 et il n’est en outre pas établi que des prises en charge appropriées ne seraient pas possibles en Algérie le moment venu, la seule circonstance que la pratique algérienne tendrait à attendre

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Pour contester cette appréciation, celui-ci soutient qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé, caractérisé par de très lourds problèmes psychiatriques nécessitant un suivi

Il n'est pas davantage établi que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressée. 5.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 7.

Par suite, il doit être regardé comme établi que Mme B peut bénéficier d'une prise en charge adaptée en Algérie.

de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé () " et selon l'article R. 313-23 du même code : " Le rapport médical visé à l'article R. 313-22 est établi

Toutefois, le certificat médical établi le 26 mars 2025 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Kinshasa qui indique, sans plus de précisions, que l’intéressé « souffre d’une pathologie médicale

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi et la possibilité d'en bénéficier effectivement.