Sur l'intervention du syndicat FO : 2. Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.

L’association A Ka Manman relève appel de ce jugement. 2.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et de l'association des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat des radios indépendantes.

Le nouveau syndic a averti la copropriété de cette problématique, et le conseil syndical prévoit de voter la refonte du règlement de copropriété lors de la prochaine assemblée générale ". Mme et M.

Par un courrier du 26 décembre 2019, l'association Raison de plus, association intermédiaire en charge de l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi par leur mise à disposition à titre

de communes ou un syndicat mixte.

À la suite de désordres survenus au cours de l'année 2008 sur la toiture du bâtiment, le syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT), venant aux droits du syndicat intercommunal à vocation unique précité,

Pour faire présumer qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale en sa qualité de secrétaire général du syndicat CGT des salariés du secteur des activités postales et télécommunications des Alpes

présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle ; 2°) de rejeter cette demande d'exécution.

L'association requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 octobre 2020.

E... exerçait les fonctions de coordinateur éducatif faisant fonction de chef de service et détenait les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et le 24 mai 2023, le syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de

Article 2 : La décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté la demande de l'association Mobilité réduite Sud

B soutient qu'il était en conflit avec la direction de l'association.

personnalité morale et non par le syndicat et qu'elle ne bénéficiait pas d'un mandat de représentation pour agir ainsi au nom du syndicat ; l'auteur de la demande préalable adressée à Bordeaux Métropole

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 février 2026, l’association Syndicat des avocats de France, représenté par Me Malabre, s’associe aux conclusions et moyens de l’ADDE et autres.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la présente demande d'exécution présentée par les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement. 5.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

B..., conclut à ce que son intervention soit admise et s’associe aux conclusions de M. B....