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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 6151-6 du code de la santé publique ; la conclusion de son contrat et ses renouvellements successifs sont donc irréguliers ; faute de pouvoir postuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'arrêté ajoute que le projet ne peut pas être autorisé afin d'éviter d'augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens dans cette zone.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pas au nombre de celles dont l'institution du permis de construire vise à assurer le respect, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la commune, qu'il n'était pas possible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La promesse de vente en cause prévoit que la vente aura lieu moyennant le prix de 3 000 000 d'euros, qui sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Figurent au nombre de ces motifs l'absence de caractère authentique des actes d'état civil produits. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction en litige est raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
cours d'élaboration classe le terrain en aléa faible, d'autre part, le secteur est densément bâti, nécessitant donc des ouvrages de protection, de sorte que le permis n'aurait pas conduit à une augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ils soutiennent que : - il n’est pas possible d’identifier la signature du maire de la commune de Peille sur l’arrêté du 17 janvier 2020 ; - ce permis d’aménager a été obtenu au terme de manœuvres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les réquisitions prévues par le présent alinéa peuvent également être faites par le procureur de la République ou le juge d'instruction. / () / Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à un prélèvement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les réquisitions prévues par le présent alinéa peuvent également être faites par le procureur de la République ou le juge d'instruction. / () / Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à un prélèvement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
EMH ; - l'application des méthodes de productivité et de survaleur à la date, proche de la cession, du 28 février 2011, permet au contraire d'obtenir une valorisation des titres aussi proche que possible
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
vue d'obtenir le remboursement de la somme de 3 705 767,46 euros correspondant à un montant global d'aides versées dans le cadre du " programme Plans de campagne " au titre des années 1998 à 2002, augmenté
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 15.3 du même cahier : " Si l'augmentation de la masse des travaux est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
comptable les 17 et 19 novembre 2010, d'ordonner la mainlevée de ces saisies administratives à tiers détenteurs et d'enjoindre à l'administration de lui rembourser la somme de 17 693 euros au principal augmentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
limitant au maximum les activités nécessitant l'utilisation d'outils informatiques et de poursuivre l'aménagement de son poste en limitant au maximum le nombre de classes différentes afin de ne pas augmenter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. / A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée ou des captages d'eau respectant la règlementation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 195 536,50 euros en réparation de préjudices subis lors de son déroulement de carrière et à raison de la maladie contractée en service, augmentés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Et selon l'article 29 du même arrêté : " Odeurs : / Pour les installations nouvelles susceptibles d'entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs
Source officiellePage 23 sur 79