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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B de prendre des pauses déjeuner de 45 minutes au lieu de 30 minutes, de prendre de la nourriture à la cantine sans y être autorisé, de faire perdre du temps au service dans l'exécution de ses tâches en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il mentionne également que, dès lors qu’ils étaient comptabilisés jusqu’en 2017 dans le budget principal, les budgets annexes relatifs aux rémunérations et charges sociales du personnel de la cantine et
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les requêtes susvisées de Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, enregistrées respectivement sous les n°s 23TL00861 et 23TL02413
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Puis, par contrat du 31 décembre 2014, Mme D a été engagée par le même syndicat pour une durée d'un an afin de participer aux activités périscolaires, d'assurer la surveillance des enfants à la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04747_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils ont aussi relevé qu'en se bornant à produire deux factures de cantine d'octobre 2021 et mars 2022, il ne démontrait pas contribuer de manière effective et régulière à l'entretien et à l'éducation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
De plus, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) indique, concernant la commune de la Ciotat, que celle-ci est " inscrite dans un cadre naturel grandiose, entre Cap Canaille, massif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que l’association Combrailles Attractives s’est donnée pour objet social de « protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des Combrailles, plus particulièrement du canton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 septembre 2022, les sociétés Pic Partner et Pic SA, représentées par Me Canton, demandent à la cour, par les voies de l'appel incident et provoqué : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
être réalisées par temps clair et ensoleillé, à partir de points d'observation élevés, en favorisant une recherche concentrique autour du projet afin de permettre de localiser les nids et couples cantonnés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 17 février 2016, lesquelles ont été levées le 6 décembre 2017 à l'exception des " écrans de cantonnement en comble à réaliser ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, un extrait de compte, avec sa traduction, édité le 9 février 2021 par le service Encaissement de l'office cantonal des impôts de la direction des finances du canton de Zurich, mentionnant l'" impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort également du ra ort de l’administration au conseil de disci line que sa su érieure hiérarchique a fait le choix de le cantonner à quelques missions basiques sur son oste afin de ne as fragiliser
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
autres compagnies depuis la mise en œuvre de la " révision générale des politiques publiques " et que, enfin, C n°3 qu'il commande reste toujours le support de gestion matérielle et financière du cantonnement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine dans le canton de Puissalicon et les communes limitrophes, la société Château
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* au titre du préjudice subi au titre du différentiel des loyers suite au retrait irrégulier de son logement : 59 906 euros ; * au titre du préjudice financier subi au titre des dépenses (bus, cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme E B, adjointe technique territoriale, titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerçait des fonctions d'agent polyvalent (entretien des locaux, surveillance des enfants à la cantine, espaces verts et services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme F justifie d'un contrat à durée indéterminé conclu le 15 septembre 2023, soit postérieurement à l'arrêté la concernant, avec l'association " Terrain d'Entente " pour promouvoir et coordonner une cantine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, pour la commune de Gâvres et celles de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Collet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 34