CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00919_20240918
18 septembre 2024
du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 et qu'elle a bénéficié d'un premier titre de séjour au titre du regroupement familial valable du 6 septembre 2021 au 5 septembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l’une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
droit à sa demande au contradictoire du centre hospitalier H, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse
2ème Chambre
DCA_24VE01192_20251016
16 octobre 2025
Ainsi que l’ont valablement relevé les premiers juges au point 6 du jugement attaqué, il est constant que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
L'intéressée a ensuite obtenu un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 24 avril 2015 au 23 avril 2018.
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
Dans ce cas, sa durée est égale à celle des soins. ".
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
Le 28 avril 2023, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salarié » et a reçu un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu’au 12 février 2024.
3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
Son état de santé nécessitant la poursuite des soins, l’intéressé a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel valable du 13 mai 2020 au 12 mai 2023 puis d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’
DCA_22MA01699_20230526
26 mai 2023
en France de trois années () Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas
2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Cette commission a ainsi pu valablement délibérer, alors même qu'un seul représentant de l'administration était présent. 11.
DCA_21TL04675_20230411
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01612_20220913
13 septembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
1ère chambre
DCA_24TL00781_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que le moyen tiré de l’inconventionnalité de l’article 158 du code général des impôts est irrecevable, étant un moyen fondé sur une cause juridique nouvelle en appel et que les autres moyens
ORCA_23DA01586_20230922
22 septembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Les représentants des contribuables sont désignés pour une année. () En cas de retard, d'empêchement ou d'absence de désignation des représentants des contribuables, la commission est valablement constituée
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
Elle a ensuite été mise en possession d'une carte de séjour portant la mention " étudiant en recherche d'emploi ", valable du 13 novembre 2019 au 12 novembre 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
Le préfet du Rhône, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01077_20230601
1 juin 2023
Mme B a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, valable jusqu'au 8 décembre 2015. Le 15 octobre 2015, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
Elles sont valables pour une période de cinq exercices.
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